Confidentialité
Responsable de traitement
Me Claudia FORGIONE, Avocate au Barreau de Grasse.
2203 Chemin de Saint Claude
Le Chorus A
06600 ANTIBES
Tél : 09 86 39 70 83
Fax : 09 81 38 50 99
Mob : 07 85 24 68 42
SIREN : 539 880 328
claudiaforgione.avocat@gmail.com
Finalités et bases légales des traitements
Les informations recueillies peuvent avoir pour finalité :
- la gestion et le suivi de votre dossier (constitution du dossier, facturation, exécution des décisions de justice),
- le respect des obligations légales et déontologiques.
Les traitements peuvent être fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de la personne concernée,
- Exécution d'un contrat,
- Respect d'une obligation légale.
Les destinataires ou les catégories de destinataires
Les données peuvent être transférées :
- Aux professionnels liés à l'activité de l'avocat (confrères, huissiers, experts, comptables),
- Aux prestataires liés contractuellement à l'avocat : prestataires informatiques, de logiciel de gestion de cabinet, de messagerie électronique et postale, opérateur téléphonique.
Durées de conservation des données
Les données relatives aux clients sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l'avocat et son
client. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l'avocat pourrait être mise
en cause avant suppression définitive des données.
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique peut exercer ses droits relatifs à
la protection des données sur simple demande adressée au responsable de traitement, à savoir :
- Droit d’accès aux données la concernant,
- Droit de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données,
- Droit d’opposition.
Dans le cas où le traitement est basé sur le consentement, elle peut retirer son consentement à tout moment.
Enfin, les personnes concernées disposent :
- Du droit de définir les directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort,
- Du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle.