Les honoraires sont librement fixés en accord avec vous, avant toute démarche, et en tenant compte :
La conclusion d'une convention écrite est préalable à toute intervention, sauf situation d'urgence ou de force majeure.
Elle scelle l'accord intervenu sur la mission confiée, le montant des honoraires et/ou leur mode de détermination, et contribue à la création d'un lien de confiance, basé sur la transparence.
Il s'agit d'un forfait de base fixe pour une procédure déterminée.
Une modulation peut être prévue pour couvrir la survenance d'évènements impactant le déroulement classique de la procédure (incidents de procédure, réouverture des débats, renvoi devant le juge départiteur, etc.).
Il s'agit du mode de facturation auquel j'ai le plus souvent recours, puisqu'il est le plus prévisible pour vous, tout en restant adaptable aux éventuels aléas de procédure.
Dans cette hypothèse, les honoraires sont fixés a posteriori, en fonction du taux horaire pratiqué et du nombre d'heures réellement accomplies.
Le taux horaire dépend de l’expérience de l’avocat, de sa notoriété, de son éventuelle spécialisation, et de la complexité de l’affaire.
Je pratique un taux horaire de 200 € HT, soit 240 € TTC.
Il s'agit d'une convention, conclue pour une période déterminée, prévoyant la réalisation de certaines diligences (assistance téléphonique, consultations juridiques, rédaction de courriers) moyennant un prix forfaitaire et global.
Ce mode de facturation est utile si vous avez un besoin récurrent de conseil et/ou d'assistance.
Il peut ainsi être mis en place au profit des instances représentatives du personnel, ou d’entreprises qui ne disposent pas de service juridique.
Il nous est interdit de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.
L'honoraire de résultat intervient donc en complément de l'honoraire principal (forfaitaire ou au temps passé), en fonction du résultat définitivement obtenu, qu'il s'agisse d'un gain, ou d'une économie.
Il permet de rémunérer spécifiquement les résultats que mon travail vous aura permis d'obtenir.
Le coût du premier rendez-vous est de 120 € TTC.
Ce montant sera déduit des honoraires en cas d'introduction d'une procédure.
En fonction de votre situation, je peux vous proposer la mise en place d'un échéancier mensuel, ou échelonnement en fonction des différentes étapes de la procédure.
Dans le cadre des contrats d'assurance dont vous êtes titulaires, vous bénéficiez peut-être d'une garantie protection juridique, permettant la prise en charge de tout ou partie des honoraires et des frais de justice (frais d'huissier, d'expertise, etc.).
En fonction de vos revenus, et en l'absence de garantie de protection juridique, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, aucun honoraire ne sera alors facturé, ou de l'aide juridictionnelle partielle, pour laquelle un complément d'honoraires restera à votre charge.
En cas de procédure judiciaire, et dans certaines hypothèses, il est possible de demander à la juridiction de condamner votre adversaire au paiement d'une somme au titre des frais d'avocat et de procédure, le principe de la condamnation ainsi que son montant étant appréciés par le juge.