Les tarifs indiqués ci-dessous sont donnés à titre informatif. Ils sont susceptibles d'évoluer selon votre
situation particulière.
Dans un souci de transparence, chaque facturation est discutée et convenue en amont
de toute démarche.
Cette liste étant générale, n'hésitez pas à me contacter pour toute consultation ou procédure qui n'y serait pas expressément mentionnée.
à partir de 720 € TTC + honoraire de résultat
à partir de 2 400 € TTC + honoraire de résultat
à partir de 1 500 € TTC + honoraire de résultat
à partir de 1 800 € TTC
à partir de 1 800 € TTC
à partir de 3 000 € TTC + honoraire de résultat
à partir de 3 000 € TTC + honoraire de résultat
à partir de 2 500 € HT + honoraire de résultat
à partir de 1 500 € HT + honoraire de résultat
à partir de 1 500 € HT
à partir de 1 500 € HT + honoraire de résultat
à partir de 3 000 € HT + honoraire de résultat
à partir de 3 000 € HT + honoraire de résultat
Les honoraires sont librement fixés en accord avec vous, avant toute démarche, et en tenant compte :
La conclusion d'une convention écrite est préalable à toute intervention, sauf situation d'urgence ou de force majeure.
Elle scelle l'accord intervenu sur la mission confiée, le montant des honoraires et/ou leur mode de détermination, et contribue à la création d'un lien de confiance, basé sur la transparence.
Il s'agit d'un forfait de base fixe pour une procédure déterminée.
Une modulation peut être prévue pour couvrir la survenance d'évènements impactant le déroulement classique de la procédure (incidents de procédure, réouverture des débats, renvoi devant le juge départiteur, etc.).
Il s'agit du mode de facturation auquel j'ai le plus souvent recours, puisqu'il est le plus prévisible pour vous, tout en restant adaptable aux éventuels aléas de procédure.
Dans cette hypothèse, les honoraires sont fixés a posteriori, en fonction du taux horaire pratiqué et du nombre d'heures réellement accomplies.
Le taux horaire dépend de l'expérience de l'avocat, de sa notoriété, de son éventuelle spécialisation, et de la complexité de l'affaire.
Dans la pratique, vous serez informé(es) en amont, afin de vous éviter des dépenses non prévues.
Je pratique un taux horaire de 200 € HT, soit 240 € TTC.
Il nous est interdit de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.
L'honoraire de résultat intervient donc en complément de l'honoraire principal (forfaitaire ou au temps passé), en fonction du résultat définitivement obtenu, qu'il s'agisse d'un gain, ou d'une économie.
Il permet de rémunérer spécifiquement les résultats que mon travail vous aura permis d'obtenir.
Il s'agit d'une convention, conclue pour une période déterminée, prévoyant la réalisation de certaines diligences (assistance téléphonique, consultations juridiques, rédaction de courriers) moyennant un prix forfaitaire et global.
Ce mode de facturation est utile si vous avez un besoin récurrent de conseil et/ou d'assistance.
Il peut ainsi être mis en place au profit des instances représentatives du personnel, ou d'entreprises qui ne disposent pas de service juridique.
Dans le cadre des contrats d'assurance dont vous êtes titulaires, vous bénéficiez peut-être d'une garantie protection juridique, permettant la prise en charge de tout ou partie des honoraires et des frais de justice (frais d'huissier, d'expertise, etc.).
En fonction de vos revenus, et en l'absence de garantie de protection juridique, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale où aucun honoraire ne sera alors facturé, ou de l'aide juridictionnelle partielle, pour laquelle un complément d'honoraires restera à votre charge.
En cas de procédure judiciaire, et dans certaines hypothèses, il est possible de demander à la juridiction de condamner votre adversaire au paiement d'une somme au titre des frais d'avocat et de procédure, le principe de la condamnation ainsi que son montant étant appréciés par le juge.
Les honoraires sont libres, et déterminés en fonction de la difficulté de votre affaire, du temps consacré à votre dossier, de votre situation de fortune, des frais engagés pour votre compte et du résultat que son travail vous aura permis d'obtenir.
En cas de déplacement, cet honoraire est majoré, en fonction de votre éloignement géographique. N'hésitez pas à me contacter pour toute demande à ce sujet.
Les honoraires sont libres, et déterminés en fonction de la difficulté de votre affaire, du temps consacré à votre dossier, de votre situation de fortune, des frais engagés pour votre compte et du résultat que mon travail vous aura permis d'obtenir, qu'il s'agisse d'un gain obtenu ou d'une condamnation évitée.
Avant toute démarche, sauf urgence, je vous propose un devis, repris dans une convention d'honoraires écrite, qui scelle notre accord sur l'étendue de ma mission, le montant des honoraires et/ou leur mode de détermination et les modalités de règlement.
Je travaille essentiellement au forfait (honoraire global pour une procédure donnée) et au résultat.
La convention d'honoraire au forfait détermine les diligences qui sont couvertes, et qui correspondent au déroulement d'une procédure classique. Des évènements moins courants peuvent survenir en cours de procédure (réouverture des débats, procès-verbal de départage), qui impliquent la réalisation de diligences supplémentaires. Ces diligences peuvent alors être facturées en supplément, selon les modalités prévues par la convention d'honoraires.
En cas de procédure, une provision sur honoraire est demandée avant la réalisation de toute démarche. Le solde est échelonné sur la durée de la procédure, en fonction de l'avancée du dossier, et selon les modalités discutées ensemble et définies dans la convention d'honoraires.
J'accepte le règlement des honoraires par chèque, ainsi que par virement bancaire. Le règlement en espèces est également possible, mais ne peut toutefois excéder 1.000 euros sauf si le justiciable ne dispose d'aucun autre moyen de paiement (article L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier). Une facture est remise pour chaque règlement effectué.
Conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 « Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite ». Il est donc interdit aux avocats de n'être rémunérés qu'en fonction du résultat obtenu, un honoraire en rapport avec les diligences accomplies devant nécessairement être facturé.
Si vous disposez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle (l'avocat est alors indemnisé directement par l'Etat). Les personnes morales (sociétés, associations) ne peuvent pas bénéficier de l'aide juridictionnelle (indemnisation de l'avocat par l'Etat pour les personnes disposant de faibles revenus). A titre exceptionnel, le bénéfice de cette aide peut être accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France, qui ne disposent pas de ressources suffisantes.
Il est également possible que vous disposiez d'une protection juridique avec vos contrats d'assurance, permettant la prise en charge de tout ou partie des honoraires.
En cas de procédure judiciaire, et dans certaines hypothèses, il est possible de demander à la juridiction de condamner votre adversaire au paiement d'une somme au titre des frais d'avocat et de procédure, le principe de la condamnation ainsi que son montant étant appréciés par le juge.
Certaines procédures peuvent donner lieu à des frais autres que les honoraires de l'avocat. A titre d'exemple, l'intervention d'un commissaire de justice peut parfois s'avérer nécessaire, pour la régularité de la procédure, ou pour faire exécuter la décision rendue. Pour certaines procédures d'appel, l'achat d'un timbre fiscal est demandé aux parties.
Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge si vous avez une assurance de protection juridique ou si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle. Il est également possible de demander la condamnation de la partie adverse au paiement de ces sommes (dépens).