Je vous accompagne ponctuellement ou tout au long de la vie de votre entreprise, pour vous prémunir des risques et faire valoir vos droits vis-à-vis de vos salariés ou des organismes de la Sécurité Sociale. Je suis également votre interlocutrice privilégiée pour toute question liée au droit du travail.
Construire un business et générer des revenus demande beaucoup de temps, d'énergie et d'investissements. Une erreur, aussi infime soit-elle, peut porter un grand préjudice à tous vos efforts, aussi bien pour vos finances que pour votre image publique.
Les sources d'erreurs et de litiges sont multiples : rédaction des contrats de travail, communications avec vos salariés, procédures de licenciement, clauses contractuelles, sanctions disciplinaires...
Les règles à connaître sont quant à elles nombreuses et peuvent évoluer avec le temps. Il s'agit alors de vous faire épauler par un professionnel. Plutôt que de laisser le hasard faire son oeuvre, d'être passif, vous avez le choix d'être proactif et sûr(e) de vous.
Votre entreprise est précieuse. Faisons en sorte de la protéger à chaque instant.
Bien rédiger les contrats de travail permet de prévenir d'éventuelles condamnations judiciaires liées à une rédaction inappropriée / inadaptée (requalification de CDD en CDI, d'un temps partiel en temps complet, etc.).
Le succès de votre entreprise dépend en bonne partie de la cohésion d'équipe. Je vous accompagne sur la gestion des conflits entre collaborateurs, les réclamations faites par un salarié ou encore les procédures disciplinaires.
Vous souhaitez vous séparer d'un salarié mais avez des doutes sur le motif et la procédure. Un salarié s'en va et vous voulez protéger vos intérêts. Rupture conventionnelle, à votre initiative ou sollicitée par votre salarié.
L'URSSAF ou un autre organisme public vous demande des sommes que vous contestez. Vous contestez un arrêt maladie ou un accident du travail.
Un ou plusieurs employés, actuels ou passés, ont engagé une procédure judiciaire à votre encontre. Ou bien la procédure est de votre initiative (non respect du préavis, violation de la clause de non-concurrence...).
Vous avez des questionnements sur des sujets très précis. Vous avez besoin d'un avis, de connaître vos droits, de connaître toutes les options qui s'offrent à vous.
En théorie, il est tout à fait possible de recruter, gérer et licencier des collaborateurs sans l'aide d'un avocat. Il est aussi possible d'entamer des démarches pour faire valoir vos droits ou de vous défendre convenablement en cas de litiges ou de contentieux.
Dans les faits, vous pouvez vous sentir vite dépassé(e) par les événements. Ai-je bien fait ce qu'il fallait en amont ? Ai-je le droit de dire ceci, ou de faire cela ? Que va-t-il se passer ? Sans compter l'implication émotionnelle du moment, qui peut vous faire agir dans la précipitation, à l'encontre de vos propres intérêts.
En passant par les services d'un avocat en droit du travail, vous vous offrez avant tout un soutien indefectible qui vous rassurera, objectivement. Vous vous sentirez moins seul(e). Bien entendu, vous aurez aussi le soulagement d'être conseillé(e) par une professionnelle au fait de toutes les nouvelles règles de droit en vigueur.
Avec un avocat en droit du travail à vos côtés, vous pourrez vous concentrer avec bien plus de sérénité sur votre travail. Car vous saurez que vos intérêts sont protégés.
Ce premier rendez-vous au cabinet ou dans vos locaux me permet de comprendre votre situation et de vous exposer les options qui s'offrent à vous. A l'issue de ce rendez-vous, vous aurez une vision claire de vos droits et pourrez prendre des décisions avec assurance.
Je vous accompagne pour les actions courantes de la vie de votre société : rédaction du contrat de travail, rupture du contrat de travail (licencement, rupture conventionnelle), procédures disciplinaires, règlement intérieur, protocole transactionnel...
Je vous défends en cas de procédure engagée à votre encontre par l'un de vos salariés. Je vous assiste également si vous souhaitez engager une procédure à l'encontre d'un actuel ou ancien salarié, ou d'un organisme social.
Vous avez une question juridique précise et ponctuelle à poser avant d'agir (convention collective, jurisprudence...). Je procède à une recherche juridique approfondie puis vous fait part de mon analyse, sous la forme d'un compte-rendu écrit.
Un avocat en droit du travail peut tout d'abord vous conseiller et vous accompagner tout au long de la relation de travail, notamment pour :
En cas de litige, un avocat peut vous assister afin de trouver un accord amiable, qui permettra d'y mettre fin Si un règlement amiable n'est pas envisageable, l'avocat peut également vous assister ou vous représenter en justice, que ce soit pour vous défendre dans le cadre d'une procédure engagée par un salarié ou un ancien salarié, mais également pour faire valoir vos droits, si vous souhaitez engager vous-même une procédure (en cas de non-respect du préavis ou de la clause de non-concurrence par un salarié par exemple).
Face aux charges financières de fonctionnement importantes, les chefs d'entreprise contrôlent leurs dépenses, ce qui peut constituer un frein au recours à un avocat, dont l'intervention est souvent perçue comme coûteuse. Ce frein est d'autant plus important lorsque le chef d'entreprise subit une situation, pour laquelle il ne souhaite pas engager de frais.
Toutefois, le recours à un avocat peut s'avérer être un investissement salvateur, en ce qu'il permet d'anticiper les difficultés auxquelles vous pourriez être confronté, de vous conseiller sur les options dont vous disposez et sur leur impact financier éventuel, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée, en limitant au maximum les risques. Cela vous permet ainsi d’éviter de commettre des erreurs susceptibles d’entraîner une condamnation financière en cas de litige avec votre salarié.
L'objectif du premier rendez-vous permet de faire un état des lieux de votre situation, de vous donner les premiers conseils adaptés aux difficultés que vous rencontrez, et de vous renseigner sur vos droits et sur les actions que vous pouvez mettre en place. Cela me permet ensuite de vous proposer un accompagnement personnalisé, en fonction de vos besoins.
Le premier rendez-vous peut être fixé à mon Cabinet, ou dans votre entreprise, dès lors que vos locaux permettent le respect de la confidentialité de notre échange. En fonction de votre éloignement géographique, il est également possible de prévoir un rendez-vous en visioconférence.
Les honoraires sont libres, et déterminés en fonction de la difficulté de votre affaire, du temps consacré à votre dossier, de votre situation de fortune, des frais engagés pour votre compte et du résultat que son travail vous aura permis d'obtenir (gain ou économie).
Le coût d'une première consultation à mon Cabinet est de 150 Euro HT.
Avant toute démarche, sauf urgence, je vous propose un devis, repris dans une convention d'honoraires écrite, qui scelle notre accord sur la mission confiée, le montant des honoraires et/ou leur mode de détermination et les modalités de règlement.
Les personnes morales (sociétés, associations) ne peuvent pas bénéficier de l'aide juridictionnelle (indemnisation de l'avocat par l'Etat pour les personnes disposant de faibles revenus). A titre exceptionnel, le bénéfice de cette aide peut être accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France, qui ne disposent pas de ressources suffisantes.
Il est également possible que vous disposiez d'une protection juridique avec vos contrats d'assurance, permettant la prise en charge de tout ou partie des honoraires. Selon votre situation, les honoraires engagés pour vous faire conseiller ou défendre constituent fiscalement une charge déductible du résultat de votre entreprise. Si votre entreprise est assujettie redevable de la TVA, vous pouvez déduire la TVA réglée sur les honoraires.
Enfin, en cas de procédure judiciaire, et dans certaines hypothèses, il est possible de demander à la juridiction de condamner votre adversaire au paiement d'une somme au titre des frais d'avocat et de procédure, le principe de la condamnation ainsi que son montant étant appréciés par le juge.
La représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de prud'hommes ; elle l'est en revanche devant la Cour d'appel, sauf représentation par un défenseur syndical.
Vous pouvez donc vous défendre seul devant le Conseil de prud'hommes.
L'intervention d'un avocat est toutefois utile à de nombreux égards :
L'employeur ne peut jamais être assisté par un avocat lors de l'entretien préalable. Il peut en revanche l'être par une personne appartenant au personnel de l'entreprise, sous certaines conditions.
Je peux intervenir pour vous conseiller n'importe où en France. Nous pouvons prévoir de nous rencontrer en personne, en visioconférence, ou organiser un entretien téléphonique. Vous pouvez me transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de ma prestation sur support papier ou par voie dématérialisée.
Je peux également vous représenter devant le conseil de prud'hommes ou devant le pôle social partout en France, selon des modalités à définir ensemble. Ainsi, je peux effectuer moi-même le déplacement à l'audience, ou faire appel à un Confrère sur place, en fonction de votre budget. Dans certaines procédures, le recours à un avocat chargé du suivi de la procédure peut être nécessaire en complément de mon intervention.
Ainsi, j'ai pu être amenée à suivre des procédures en dehors des Alpes-Maritimes, par exemple devant le Conseil de prud'hommes de Marseille, Bordeaux, Avignon, Châlons-sur-Saône, Bourgoin-Jailleux, Chambéry, devant le Tribunal judiciaire de Nîmes, Paris, Créteil, Dijon, Lons-le-Saunier, Rennes, ainsi que devant la Cour d'appel de Paris, de Lyon ou de Chambéry.
L'article L. 127-3 du code des assurances pose le principe du libre choix par le justiciable de son avocat, que l'assureur de protection juridique est tenu de respecter.
C'est n'est que sur demande écrite de son assuré que l'assureur peut proposer le nom d'un avocat.
Vous pouvez changer d'avocat à tout moment, pour diverses raisons (perte de confiance, désaccord sur la stratégie, sur le montant des honoraires, etc.). Toutefois, un changement brutal et à un moment inadapté peut s'avérer préjudiciable. Il s'agit donc d'une décision importante, qui nécessite une réflexion préalable.
Une fois que vous avez pris la décision de changer d'avocat, vous devez l'en informer. Votre avocat sera alors tenu soit de vous restituer votre dossier, soit de le transmettre à son successeur. Vous serez tenu de régler les honoraires correspondant au travail accompli par l'avocat dessaisi.