L'accompagnement pour les salariés

Je vous renseigne sur vos droits et fais valoir vos intérêts légitimes face aux abus de votre employeur. Quelle que soit la situation à laquelle vous faites face, je vous écoute, vous conseille et vous accompagne pour mettre toutes les chances de votre côté, dans l'optique d'obtenir gain de cause.

Ne laissez plus cette situation déteriorer la qualité de votre vie

La relation entre un salarié et un employeur doit être fondée sur le respect et la confiance mutuelle. Lorsque ce pacte tacite se brise, les chances sont élevées pour que la relation avec votre employeur se dégrade rapidement et par la même, vos conditions de travail.

Les raisons de cette dégradation sont diverses et variées : manque de reconnaissance, promesses non tenues, manque de respect... et ont toujours les mêmes conséquences : vous plonger dans un grand malaise, avec des repercussions dans votre quotidien, au sein de l'entreprise et dans votre vie personnelle.

Mais cette situation n'est pas une fatalité ! Je vous propose de reprendre le contrôle. Votre travail doit redevenir un lieu d'épanouissement et de sérénité, que ce soit dans votre entreprise actuelle ou non. Agissons en ce sens.

Votre besoin

Je vous défends face aux problématiques suivantes :

Réclamations financières

Votre employeur vous doit de l'argent : salaire(s), heures supplémentaires, commissions, primes, maintien de salaire pendant un arrêt de travail, indemnités de panier, non-respect du salaire conventionnel.

Précarisation

Votre employeur a un recours abusif à l'emploi précaire durant votre collaboration (contrats d'intérim et/ou CDD à répétition), plutôt que de vous recruter en CDI. Il est possible de faire requalifier votre contrat actuel en CDI.

Souffrances au travail

Vous subissez un harcèlement physique et / ou moral sur votre lieu de travail. Cela se manifeste par des actes ou paroles violentes, vexantes, humiliantes... mais aussi par des sanctions injustifiées ou encore une “mise au placard”.

Rupture du contrat de travail

Vous souhaitez contester un licenciement (disciplinaire, insuffisance professionnelle ou de résultat, inaptitude) ou mettre fin à votre contrat (démission, résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur).

Accidents du travail et maladie

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et les organismes sociaux refusent la prise en charge. Votre employeur n'a pas pris les mesures nécessaires en amont, en toute connaissance des risques et vous souhaitez engager sa responsabilité.

Représentants du personnel

Vous êtes représentant du personnel et êtes victime de discrimination. Votre employeur entrave l'exercice de votre mandat. Votre employeur envisage de rompre ou a rompu votre contrat de travail et vous souhaitez contester sa décision.

L'objectif

Ce qu'on va chercher à obtenir

Chemin vers la sortie

Départ

Votre volonté est de quitter l'entreprise ? Encore faut-il le faire correctement. Je vous expose clairement vos options et vous accompagne tout au long de la procédure, pour maximiser vos chances d'obtenir un départ dans les meilleures conditions possibles.

Compensation

échange d'argent

Vous avez subi un préjudice d'ordre financier ou moral et vous demandez réparation. Celle-ci pourra se manifester par le versement d'une compensation financière, qui vous permettra de prendre un nouveau départ avec plus de sérénité et de certitudes.

Justice

balance en équilibre

Au-delà de toutes les considérations d'ordre procédurales et financières, nous allons rétablir un équilibre rompu, faire valoir vos droits et vous défendre face à une situation injuste. C'est une démarche importante dans la perspective de vous reconstruire professionnellement.

Se faire accompagner

Pourquoi passer par les services d'un avocat en droit du travail ?

En théorie, toute procédure visant à régler un conflit avec son employeur peut se résoudre sans l'aide d'un avocat. Dans la pratique, il est parfois très difficile pour un salarié de se faire entendre avec suffisamment de fermeté et d'assurance pour obtenir gain de cause.

Le rôle d'un avocat en droit du travail est d'intervenir entre le salarié et l'employeur lorsque la communication est coupée ou improductive, afin de remédier au problème. Soit en trouvant un accord à l'amiable, soit en engageant une procédure contentieuse.

Dans les deux cas, l'avocat en droit du travail connaît les droits et les risques pour les salariés qu'il accompagne. Il vous aide à comprendre les options qui s'offrent à vous par rapport à votre situation spécifique et vous accompagne de A à Z, une fois votre décision prise.

Il vous permet d'effectuer le premier pas, souvent le plus difficile, pour amorcer un changement bénéfique à votre bien-être. Il vous sort de la tourmente, de la passivité, de la peur. Il est un soutien sans faille en qui vous pouvez avoir confiance et vous reposer.

Photo de Claudia Forgione

Les possibilités d'accompagnement

Premier rendez-vous

Ce premier rendez-vous au cabinet ou dans vos locaux me permet de comprendre votre situation et de vous exposer les options qui s'offrent à vous. A l'issue de ce rendez-vous, vous aurez une vision claire de vos droits et pourrez décider d'aller plus loin ou non dans votre démarche.

Pré-contentieux

Vos revendications restent sans réponse ? Il est temps pour moi de prendre votre relais dans les échanges et défendre vos droits en votre nom, auprès de votre employeur. Mon objectif est de trouver un accord à l'amiable qui vous soit bénéfique, afin d'éviter des procédures plus lourdes.

Procédure judiciaire

Malgré nos démarches, aucun accord amiable n'a pu être trouvé. Nous saisissons la juridiction compétente selon votre cas (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire ou Tribunal Administratif), pour porter votre demande en justice.

Consultation écrite

Vous rencontrez une problématique juridique spécifique et vous souhaitez l'avis d'un avocat pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause. J'effectue les recherches adéquates et vous fait part de mon analyse, sous la forme d'un compte-rendu écrit.

Questions fréquentes

Comment un avocat en droit du travail peut-il m'accompagner ?


Un avocat en droit du travail peut tout d'abord vous renseigner et vous conseiller sur vos droits et sur les démarches que vous pouvez entreprendre, à tout stade de la relation de travail, notamment :

  • Au moment de la conclusion du contrat de travail, pour prendre conseil ou négocier des clauses particulières,
  • En cours d'exécution du contrat de travail, en cas de problématiques de harcèlement, de discrimination, de paiement de salaires ou de primes, d'accident ou de maladie, de conditions de travail dangereuses, de sanctions disciplinaires, etc.,
  • Pour vous conseiller et vous aider à rompre votre contrat de travail, si vous souhaitez quitter votre entreprise.

Un avocat peut vous assister afin de tenter de trouver une solution amiable à votre litige. Si un règlement amiable de votre situation n'est pas possible, il peut également vous assister ou vous représenter en justice afin de faire valoir vos droits.

Comment se déroule un premier rendez-vous ?


L'objectif du premier rendez-vous permet de faire un état des lieux de votre situation, de vous donner les premiers conseils adaptés aux difficultés que vous rencontrez, et de vous renseigner sur vos droits et sur les actions que vous pouvez mettre en place. Cela me permet ensuite de vous proposer un accompagnement personnalisé, en fonction de vos besoins.

Le premier rendez-vous a lieu au Cabinet. Dans des cas très exceptionnels, ou si votre éloignement géographique ne le permet pas, il est également possible de prévoir un rendez-vous en visioconférence.

Quel est le coût du recours à un avocat ?


Les honoraires sont libres, et déterminés en fonction de la difficulté de votre affaire, du temps consacré à votre dossier, de votre situation de fortune, des frais engagés pour votre compte et du résultat que son travail vous aura permis d'obtenir.

Le coût d'une première consultation à mon Cabinet est de 150 Euro TTC.

Avant toute démarche, sauf urgence, je vous propose un devis, repris dans une convention d'honoraires écrite, qui scelle notre accord sur la mission confiée, le montant des honoraires et/ou leur mode de détermination et les modalités de règlement.

Puis-je me défendre seul devant le Conseil de prud'hommes ?


La représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de prud'hommes ; elle l'est en revanche devant la Cour d'appel, sauf représentation par un défenseur syndical.

Vous pouvez donc vous défendre seul devant le Conseil de prud'hommes. L'intervention d'un avocat est toutefois utile à de nombreux égards :

  • d'abord, l'avocat dispose d'une vision globale et objective de la situation, objectivité qui peut faire défaut lorsqu'on se défend soi-même,
  • ensuite, en tant que professionnel du droit, l'avocat maîtrise non seulement les règles de droit du travail qui serviront de base à vos demandes, mais il maîtrise également les règles de procédure, et peut gérer efficacement le suivi de votre dossier devant la juridiction,
  • enfin, l'avocat dispose d'une expérience et d'une pratique professionnelle qui vous permettra de prendre les meilleures décisions et de vous laisser guider.

Puis-je bénéficier d'une aide pour la prise en charge des honoraires ?


Si vous disposez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle (l'avocat est alors indemnisé directement par l'Etat).

Il est également possible que vous disposiez d'une protection juridique avec vos contrats d'assurance, permettant la prise en charge de tout ou partie des honoraires.

Si vous êtes imposable et que vous déduisez vos frais professionnels réels, les honoraires versés à un avocat dans le cadre d'une procédure prud'homale engagée contre votre employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles. Elles viendront augmenter vos frais professionnels, et diminuer votre revenu imposable.

Enfin, en cas de procédure judiciaire, et dans certaines hypothèses, il est possible de demander à la juridiction de condamner votre adversaire au paiement d'une somme au titre des frais d'avocat et de procédure, le principe de la condamnation ainsi que son montant étant appréciés par le juge.

Je suis convoqué à un entretien préalable, un avocat peut-il m'assister ?


Un avocat ne peut jamais assister à un entretien préalable, que ce soit pour assister un salarié ou un employeur. Un salarié peut être assisté :

  • En l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise : par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié inscrit sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet, consultable à la Préfecture, à l'Inspection du Travail, dans chaque mairie du département ou sur le site internet de la DREETS,
  • Lorsque l'entreprise dispose de représentants du personnel : par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Combien de temps dure une procédure ?


La durée de la procédure dépend de plusieurs facteurs, notamment de la nature de votre affaire, de la complexité de celle-ci, et de l'encombrement de la juridiction saisie.

S'agissant du Conseil de prud'hommes, dans un rapport de juin 2023, la Cour des comptes a relevé qu'en 2021, la durée moyenne d'une procédure était de 16,3 mois.

Je ne suis pas situé dans les Alpes-Maritimes, pouvez-vous tout de même intervenir ?


Je peux intervenir pour vous conseiller n'importe où en France. Nous pouvons prévoir de nous rencontrer en personne, en visioconférence, ou organiser un entretien téléphonique. Vous pouvez me transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de ma prestation sur support papier ou par voie dématérialisée.

Je peux également vous représenter devant le conseil de prud'hommes ou devant le pôle social partout en France, selon des modalités à définir ensemble. Ainsi, je peux effectuer moi-même le déplacement à l'audience, ou faire appel à un Confrère sur place, en fonction de votre budget. Dans certaines procédures, le recours à un avocat chargé du suivi de la procédure peut être nécessaire en complément de mon intervention.

Ainsi, j'ai pu être amenée à suivre des procédures en dehors des Alpes-Maritimes, par exemple devant le Conseil de prud'hommes de Marseille, Bordeaux, Avignon, Châlons-sur-Saône, Bourgoin-Jailleux, Chambéry, devant le Tribunal judiciaire de Nîmes, Paris, Créteil, Dijon, Lons-le-Saunier, Rennes, ainsi que devant la Cour d'appel de Paris, de Lyon ou de Chambéry.

J'ai une assurance de protection juridique, puis-je choisir moi-même mon avocat ?


L'article L. 127-3 du code des assurances pose le principe du libre choix par le justiciable de son avocat, que l'assureur de protection juridique est tenu de respecter.

C'est n'est que sur demande écrite de son assuré que l'assureur peut proposer le nom d'un avocat.

J'ai une procédure en cours, puis-je changer d'avocat ?


Vous pouvez changer d'avocat à tout moment, pour diverses raisons (perte de confiance, désaccord sur la stratégie, sur le montant des honoraires, etc.). Toutefois, un changement brutal et à un moment inadapté peut s'avérer préjudiciable. Il s'agit donc d'une décision importante, qui nécessite une réflexion préalable.

Une fois que vous avez pris la décision de changer d'avocat, vous devez l'en informer. Votre avocat sera alors tenu soit de vous restituer votre dossier, soit de le transmettre à son successeur. Vous serez tenu de régler les honoraires correspondant au travail accompli par l'avocat dessaisi.

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